Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03318
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800190A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la commune de Risoul (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Risoul 1850.